Conditions d’utilisation
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Les conditions générales ci-dessous, y compris toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services ni à les utiliser.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et nous avoir autorisés à permettre à tout membre mineur de votre foyer d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de décrire nos produits et services de la manière la plus exacte possible dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs et l’apparence d’un produit peuvent différer de leur affichage sur votre écran, en fonction de l’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra à leur présentation ou description dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées par personne, région géographique ou juridiction.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. KHUS se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par KHUS. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l’envoyer. Une fois votre commande acceptée, KHUS pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Vous ne pouvez retourner ou échanger vos achats que conformément à notre politique de retour.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où vous passez la commande ; il figure dans l’e-mail de confirmation que vous recevez après votre commande. Sauf mention expresse contraire, les prix indiqués n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, les frais de traitement, les droits de douane et les droits d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin ou dans les boutiques en ligne ou autres points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions sur les Services susceptibles d’influer sur les prix et soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
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ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou y étant lié.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés via le site entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance et d’accepter les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés.
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ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web proposés ou exploités par des tiers (y compris d’éventuelles fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à de tels contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
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ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu la politique de confidentialité concernée.
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ARTICLE 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation.
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ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement, (a) pour toute activité illicite ou préjudiciable ; (b) pour enfreindre toute loi, réglementation, disposition ou ordonnance locale internationale, nationale, fédérale ou provinciale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, insulter, offenser, nuire à, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment des contenus non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre des contenus publicitaires ou promotionnels, y compris des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou toute autre méthode similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour mener toute autre activité qui restreint ou empêche l’utilisation des Services par autrui ou qui, selon nous, peut nuire à KHUS, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
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ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, tout autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur contenu accordez à ces informations.
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ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, KHUS, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité KHUS, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services de tous les frais liés aux pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers en raison ou à la suite (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par référence ; (2) de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l’absence de notification en temps utile ne vous libère pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix d’un avocat, mais nous ne réglerons pas sans votre accord (que vous ne pouvez refuser sans motif raisonnable) une réclamation qui vous imposerait des obligations non pécuniaires. Vous êtes tenu de coopérer à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle reste néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
ARTICLE 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée au détriment de leur rédacteur.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord et sans vous en informer.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons nos Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable dans la juridiction où KHUS a son siège, et relèvent des tribunaux de cette juridiction. Vous et KHUS acceptez la compétence et la juridiction personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n’affectent en rien les présentes Conditions.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons des modifications substantielles des présentes Conditions conformément à la législation applicable ; ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à accéder aux Services ou à les utiliser après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation peuvent nous être adressées à vonkjulot@gmail.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
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